Décision (PESC) 2026/584 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/584
RattachementDécision (PESC) 2026/584
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0584)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/584EUR-Lex →

(5) Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté des conclusions sur une position de l’UE concernant le renforcement de l’interdiction des mines antipersonnel dans la perspective de la cinquième conférence d’examen de la convention.

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