Décision (UE) 2026/587 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/587
RattachementDécision (UE) 2026/587
Versionacte d'origine du 09/03/2026 (CELEX 32026D0587)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/587EUR-Lex →

(3) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

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