Décision (UE) 2026/587 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/587
RattachementDécision (UE) 2026/587
Versionacte d'origine du 09/03/2026 (CELEX 32026D0587)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/587EUR-Lex →

(4) L’accord entre l’Ukraine et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées est entré en vigueur le 1er février 2007.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).