Décision (UE) 2026/587 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/587
RattachementDécision (UE) 2026/587
Versionacte d'origine du 09/03/2026 (CELEX 32026D0587)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/587EUR-Lex →

(7) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de conclure avec l’Ukraine un accord établissant les règles régissant la participation de l’Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).