Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/599EUR-Lex →

(10) L’avis révisé de l’Agence a été adopté le 8 juin 2022 (ci-après l’«avis du 8 juin 2022»). Selon cet avis du 8 juin 2022, les données disponibles n’ont pas permis de tirer de conclusions quant à la question de savoir si les HPT possèdent des propriétés perturbant le système endocrinien qui seraient susceptibles d’avoir des effets néfastes pour l’homme et l’environnement (organismes non cibles) sur la base des critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100. Toutefois, compte tenu des propriétés hautement dangereuses que l’on connaît à ces substances, qui satisfont déjà au critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, et pour des raisons scientifiques, l’Agence n’a pas demandé de données supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).