(10) L’avis révisé de l’Agence a été adopté le 8 juin 2022 (ci-après l’«avis du 8 juin 2022»). Selon cet avis du 8 juin 2022, les données disponibles n’ont pas permis de tirer de conclusions quant à la question de savoir si les HPT possèdent des propriétés perturbant le système endocrinien qui seraient susceptibles d’avoir des effets néfastes pour l’homme et l’environnement (organismes non cibles) sur la base des critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100. Toutefois, compte tenu des propriétés hautement dangereuses que l’on connaît à ces substances, qui satisfont déjà au critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, et pour des raisons scientifiques, l’Agence n’a pas demandé de données supplémentaires.
Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
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