Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/599EUR-Lex →

(11) L’Agence a conclu dans son avis du 8 juin 2022 que l’utilisation de produits biocides contenant des HPT pour le type de produits 6 ne présentait pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, si l’on fait abstraction de l’absence de conclusions quant à la question de savoir si les HPT possèdent des propriétés perturbant le système endocrinien qui seraient susceptibles d’avoir des effets néfastes pour l’homme et l’environnement (organismes non cibles), sur la base des critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100, et si des mesures d’atténuation des risques sont appliquées pour limiter autant que possible l’exposition des êtres humains, des animaux et de l’environnement aux HPT. Toutefois, l’Agence n’est pas parvenue à une conclusion sur le niveau des risques liés à l’utilisation des HPT pour la santé humaine et l’environnement eu égard à leurs propriétés perturbant le système endocrinien, en raison du manque d’informations disponibles sur ces propriétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).