Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/599EUR-Lex →

(14) Du 5 septembre au 4 novembre 2017, la Commission, avec le soutien de l’Agence, a mené une consultation publique afin de collecter des informations quant à la question de savoir si les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 étaient remplies.

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