Article considérant 15

(15) Le 17 février 2023, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de rendre un avis sur l’évaluation de la disponibilité et de l’adéquation de solutions de remplacement des HPT, y compris le type de produits 6. Le 23 novembre 2023, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence sur ce sujet (ci-après l’«avis du 23 novembre 2023»). Dans cet avis, l’Agence a décidé de rebaptiser les HPT en «formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1)» (ci-après le «RP 1:1»). Cet avis a conclu qu’il n’existait pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées et suffisantes pour le RP 1:1 pour l’utilisation sollicitée dans la demande.