Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2026/599EUR-Lex →

(18) En outre, compte tenu du fait que l’Agence ne peut tirer aucune conclusion sur le niveau des risques liés à l’utilisation du RP 1:1 pour la santé humaine et l’environnement eu égard à ses propriétés perturbant le système endocrinien, et du fait qu’une éventuelle libération du RP 1:1 dans l’environnement ne peut être exclue selon l’avis des représentants des États membres au sein du comité permanent des produits biocides, il ne peut être conclu que le risque pour les êtres humains, les animaux ou l’environnement résultant d’une exposition au RP 1:1 dans un produit biocide, dans les conditions réalistes les plus défavorables d’utilisation, est négligeable. Par conséquent, la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 528/2012 n’est pas remplie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).