(2) Les HPT ont été évalués en vue de leur utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 6 (produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs), tel qu’il est décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), tel qu’il est décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
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