(3) Le 1er août 2007, une demande d’inscription des HPT à l’annexe I de la directive 98/8/CE en vue de leur utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 6 (ci-après la «demande») a été introduite. Dans sa demande, le demandeur a sollicité l’utilisation d’un seul produit biocide représentatif pour la protection des combustibles exposés à la dégradation bactérienne.
Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
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