(6) Selon l’avis du 29 juin 2017, les HPT étant classés comme cancérogènes de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, ils remplissent les critères d’exclusion fixés à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
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