(7) Selon l’avis du 29 juin 2017, les HPT ne remplissaient pas les critères pour être classés comme toxiques pour la reproduction de catégorie 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et, par conséquent, ils n’ont pas été considérés comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien conformément à l’article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, dans l’attente de l’adoption d’actes délégués précisant les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
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