(9) En prévision de l’application des nouveaux critères scientifiques énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100, et afin de faire la lumière sur les propriétés dangereuses des HPT et les risques résultant de leur utilisation, le 26 avril 2018, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de réviser l’avis du 29 juin 2017 et de préciser si les HPT possédaient en outre des propriétés perturbant le système endocrinien sur la base des critères scientifiques énoncés dans ledit règlement délégué.
Décision d’exécution (UE) 2026/599 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/599
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0599)
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