(3) La décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce; elle établit certaines mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées dans son annexe. Elle prévoit également que les mesures à appliquer obligatoirement dans ces zones doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/603 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/603
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/603
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0603)
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