Décision (PESC) 2026/614 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/614
RattachementDécision (PESC) 2026/614
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0614)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/614EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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