Décision (PESC) 2026/646 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/646
RattachementDécision (PESC) 2026/646
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0646)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/646EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2024/2643 en conséquence,

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