Décision d’exécution (UE) 2026/662 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/662
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0662)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/662EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la mise à jour des zones réglementées dans le département des Hautes-Pyrénées, en France, il est nécessaire d’adapter les zones de vaccination I et II pour l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse actuellement établies, dans cet État membre, à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.

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