Décision d’exécution (UE) 2026/662 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/662
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0662)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/662EUR-Lex →

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2026/393 de la Commission, aucun nouveau foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins n’a été notifié en France. Toutefois, l’Espagne a notifié deux nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins situés dans la province de Huesca, dans la Communauté autonome d’Aragón, les 2 et 3 mars 2026. La France a réagi en mettant en place une zone de surveillance dans le département des Hautes-Pyrénées, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).