(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2026/393 de la Commission, aucun nouveau foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins n’a été notifié en France. Toutefois, l’Espagne a notifié deux nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins situés dans la province de Huesca, dans la Communauté autonome d’Aragón, les 2 et 3 mars 2026. La France a réagi en mettant en place une zone de surveillance dans le département des Hautes-Pyrénées, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/662 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/662
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0662)
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