Décision d’exécution (UE) 2026/662 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/662
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0662)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/662EUR-Lex →

(5) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, en particulier des nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse confirmés en Espagne, il convient de modifier tant la portée géographique que la durée des zones de protection et de surveillance en France énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708. Il est donc nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la période d’application des mesures énoncées dans ladite annexe, afin de prévenir la propagation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le reste de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).