(5) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, en particulier des nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse confirmés en Espagne, il convient de modifier tant la portée géographique que la durée des zones de protection et de surveillance en France énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708. Il est donc nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la période d’application des mesures énoncées dans ladite annexe, afin de prévenir la propagation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le reste de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2026/662 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/662
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0662)
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