(7) Les zones de vaccination établies à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 restent nécessaires et la vaccination devrait se poursuivre conformément au plan de vaccination officiel de la France, présenté conformément à l’article 6, paragraphe 4, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2023/361.
Décision d’exécution (UE) 2026/662 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/662
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0662)
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