Décision d’exécution (UE) 2026/671 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/671

RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/671

VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0671)

Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/671EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date de prise d’effet

| A664 |

Maxbike, s.r.o.

Svatoplukova 2771/1, CZ-700 30

Vitkovice, Ostrava, Tchéquie

Maxbike, s.r.o.

Navrátilova 1241/3, 721 00, Ostrava,

Tchéquie

| 14.9.2016

| 8065 |

Arcade Cycles

78 Impasse Philippe Gozola, ZA Acti Est Parc Eco, 85000 La Roche-sur-Yon, France

Arcade Cycles

41 rue Pierre Allut, Parc Eco 85-2, 85000 La Roche-sur-Yon, France

| 4.1.2024

| C007 |

Cycleurope Industries,

161 Rue Gabriel Péri,

FR-10100 Romilly-sur-Seine, France

Re-Cycles France,

161 Rue Gabriel Péri,

FR-10100 Romilly-sur-Seine, France

| 25.11.2024

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