Décision d’exécution (UE) 2026/671 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/671
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0671)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2026/671EUR-Lex →

(18) Dans le cas d’un changement de référence, il convient que la partie exemptée fournisse les informations pertinentes, y compris en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d’assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références en conséquence.

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