Décision d’exécution (UE) 2026/671 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/671
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0671)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2026/671EUR-Lex →

(20) Étant donné que les suspensions ne s’appliquent qu’aux parties spécifiquement visées dans le tableau 2, il convient que ces parties communiquent sans délai à la Commission tout changement — tel qu’un changement de nom, de forme juridique ou d’adresse ou une modification dans leurs opérations d’assemblage (par exemple, la mise en place de nouvelles entités d’assemblage) — susceptible d’avoir une incidence sur la détermination de la Commission en ce qui concerne l’exemption demandée. Le cas échéant, la Commission actualisera en conséquence le nom, la forme juridique ou l’adresse de ces parties.

Tableau 2

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| 89MG | Pon Bike Lituania UAB | Pramonės pr. 13A, Kėdainiai, LT-57242, Lituanie

| 88AX | CORRATEC S.R.L. | Ovidiu Cotrus str., Nr. 28, Cladirea C2, Județ Timiş, 300514 Timisoara, Roumanie

| 88AY | SPORT LIFESTYLE S.L. | Calle Travesía de la Industria No. 20, 33401 Avilés (Asturias), Espagne

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).