(22) Bien que l’exemption du droit étendu autorisée conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d’actualiser les références à ces parties.
Tableau 3
| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification
| A664 |
Maxbike, s.r.o.
Svatoplukova 2771/1, CZ-700 30
Vitkovice, Ostrava, Tchéquie
|
L’adresse de cette partie a été modifiée comme suit:
Navrátilova 1241/3, 721 00, Ostrava,
Tchéquie
| 8065 |
Arcade Cycles
78 Impasse Philippe Gozola, ZA Acti
Est Parc Eco, 85000 La Roche-sur-Yon, France
|
L’adresse de cette partie a été modifiée comme suit:
41 rue Pierre Allut, Parc Eco 85-2, 85000 La Roche-sur-Yon, France
| C007 |
Cycleurope Industries,
161 Rue Gabriel Péri,
FR-10100 Romilly-sur-Seine, France
|
Le nom de cette partie a été modifié comme suit:
Re-Cycles France