Décision d’exécution (UE) 2026/671 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/671
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0671)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/671EUR-Lex →

(5) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/611 du 17 mars 2023, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la liste des parties en cours d’examen et la liste actualisée des parties exemptées.

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