Décision d’exécution (UE) 2026/671 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/671
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0671)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/671EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement d’exemption, la Commission a publié des listes successives des parties exemptées au Journal officiel de l’Union européenne. La dernière décision d’exécution (UE) 2025/110 de la Commission concernant des exemptions accordées en vertu du règlement d’exemption a été adoptée le 23 janvier 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).