Décision d’exécution (UE) 2026/676 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/676
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0676)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/676EUR-Lex →

(10) Le nettoyage et la désinfection dans les établissements touchés par le foyer CZ-HPAI(NON-P) -2026-00018 situé dans la région de Bohême centrale en Tchéquie et par le foyer HU-HPAI (P) -2026-00009 situé dans le comté de Békés en Hongrie ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de surveillance établies pour ces foyers respectivement par la Tchéquie et par la Hongrie doit être prolongée, conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0676. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).