(12) Il convient par conséquent de modifier la liste des zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites appropriées des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, et la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones doit être fixée, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/676 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/676
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0676)
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