Décision d’exécution (UE) 2026/676 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/676
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0676)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/676EUR-Lex →

(13) De plus, il convient de modifier les périodes de validité des mesures dans les zones de surveillance établies par la Tchéquie pour le foyer CZ-HPAI(NON-P)-2026-00018 et par la Hongrie pour le foyer HPAI(P)-2026-00009 figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.

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