(14) Il convient en outre d’inclure les zones de protection et de surveillance nécessaires en Suède dans la liste des zones réglementées figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par la Suède à la suite de l’apparition d’un récent foyer d’IAHP, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/676 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/676
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0676)
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