Décision d’exécution (UE) 2026/676 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/676
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0676)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/676EUR-Lex →

(7) À la suite de l’apparition de ces 34 nouveaux foyers, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

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