(8) En outre, étant donné que le foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs dans la voïvodie de Poméranie occidentale en Pologne est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne, les zones de protection et de surveillance de ce foyer en Pologne ont dû s’étendre sur le territoire de l’Allemagne. L’autorité compétente de l’Allemagne a dûment collaboré avec l’autorité compétente de la Pologne et a établi les zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/676 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/676
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026D0676)
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