Décision (PESC) 2026/696 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/696
RattachementDécision (PESC) 2026/696
Versionacte d'origine du 14/03/2026 (CELEX 32026D0696)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/696EUR-Lex →

(2) Le 12 septembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1895, prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

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