(5) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant cent trente personnes physiques et soixante-dix-sept entités. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à cinq personnes décédées et à deux autres personnes.
Décision (PESC) 2026/696 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/696
RattachementDécision (PESC) 2026/696
Versionacte d'origine du 14/03/2026 (CELEX 32026D0696)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.