Décision (UE) 2026/710 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/710
RattachementDécision (UE) 2026/710
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0710)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/710EUR-Lex →

(2) Le préambule de l’accord reconnaît l’engagement des parties à faire progresser le processus de réforme et de rapprochement en République de Moldavie, sur la base de valeurs communes, y compris le respect du principe de bonne gouvernance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).