(2) Le préambule de l’accord reconnaît l’engagement des parties à faire progresser le processus de réforme et de rapprochement en République de Moldavie, sur la base de valeurs communes, y compris le respect du principe de bonne gouvernance.
Décision (UE) 2026/710 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/710
RattachementDécision (UE) 2026/710
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0710)
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