Décision (UE) 2026/710 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/710
RattachementDécision (UE) 2026/710
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0710)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/710EUR-Lex →

(8) L’accord habilite le conseil d’association à prendre des décisions en vue d’atteindre les objectifs fixés dans l’accord.

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