Version d'origine : acte du 16/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/711
RattachementDécision (UE) 2026/711
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0711)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/711EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) (ci-après dénommé «Conseil des membres») en ce qui concerne l’adoption de décisions par le Conseil des membres par échange de correspondance avant sa 123e session, devant se tenir en juin 2026, ou pendant cette session figure en annexe de la présente décision.
Les décisions visées au premier alinéa sont la décision relative à la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la décision relative à une nouvelle méthode pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.