Décision (UE) 2026/711 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/711
RattachementDécision (UE) 2026/711
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0711)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2026/711EUR-Lex →

Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant le début de l’échange de correspondance avant que débute la 123e session du Conseil des membres, les représentants de l’Union demandent que l’adoption de la décision modifiant la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et de la décision relative à la nouvelle méthode de détermination de l’indice de peroxyde dans ces huiles soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).