Décision (UE) 2026/711 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/711
RattachementDécision (UE) 2026/711
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0711)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/711EUR-Lex →

(3) Le Conseil des membres doit adopter une décision modifiant la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une décision relative à une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles, par échange de correspondance, avant sa 123e session en juin 2026.

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