(4) Les décisions à adopter ont été largement débattues parmi les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Ces décisions contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établiront un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans le commerce des produits du secteur de l’huile d’olive. L’Union devrait par conséquent soutenir l’adoption de ces décisions.
Décision (UE) 2026/711 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/711
RattachementDécision (UE) 2026/711
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0711)
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