(8) Si l’adoption des décisions est reportée à la 123e session du Conseil des membres, dans le cas où certains membres du COI ne seraient pas en mesure de donner leur approbation pour l’adoption des décisions au préalable, la position énoncée à l’annexe de la présente décision devrait être prise au nom de l’Union lors de la123e session du Conseil des membres.
Décision (UE) 2026/711 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/711
RattachementDécision (UE) 2026/711
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0711)
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