Des dérogations aux prescriptions techniques des annexes II et V de la directive (UE) 2016/1629 pour le remorqueur «HAVENSLEEPBOOT 21» portant le numéro européen unique d’identification des bateaux 06503824, en ce qui concerne la délivrance d’un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure à des fins d’essai intégrant de nouvelles spécifications techniques, sont autorisées dans les limites et moyennant les conditions énoncées à l’annexe de la présente décision. Ces dérogations sont sans préjudice de la législation de l’Union en matière de sécurité et de santé au travail, notamment des obligations découlant des directives 89/391/CEE, 98/24/CE et 2004/37/CE.
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0712)
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