(1) Le 29 avril 2021, la Belgique a notifié à la Commission son intention de déroger à certaines prescriptions techniques des annexes II et V de la directive (UE) 2016/1629 en ce qui concerne le remorqueur «HAVENSLEEPBOOT 21». Le remorqueur n’est devenu opérationnel que récemment, raison pour laquelle il convient d’adopter la décision d’exécution autorisant la délivrance d’un certificat de l’Union pour ce bâtiment.
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
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