Article considérant 10

(10) Toutefois, afin de soutenir l’élaboration, le cas échéant, de futures dispositions en matière de réception par type des moteurs à combustion interne fonctionnant au méthanol, conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, et outre les exigences en matière de présentation de rapports énoncées au point 8 du document CESNI/PT (20) 21 rev. 3, il convient également de fournir des rapports sur les émissions de formaldéhyde. Faute d’expérience pratique en matière d’émissions de formaldéhyde pour ce type de moteurs, la Belgique devrait, en l’espèce, tenir compte des obligations qui lui incombent en vertu des directives 89/391/CEE et 98/24/CE du Conseil et de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil.