(2) La dérogation proposée concerne l’utilisation de moteurs à combustion interne bicarburants pour le bateau remorqueur «HAVENSLEEPBOOT 21». Ces moteurs servent à la propulsion du bateau et utilisent du méthanol et du gazole marine comme carburants, à concurrence de 70 % de méthanol pour 30 % de gazole marine.
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
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