(3) L’utilisation de moteurs bicarburants méthanol/gazole marine pour la propulsion du bâtiment est une technologie prometteuse dans le contexte du déploiement d’énergies propres et de carburants de substitution pour les bateaux, de nature à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, potentiellement, de polluants.
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
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