Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/712EUR-Lex →

(4) La dérogation proposée encourage l’innovation et permet l’utilisation de nouvelles technologies par la mise en œuvre à titre expérimental de moteurs bicarburants méthanol/gazole marine dans la navigation intérieure. Ladite mise en œuvre s’inscrit dans le cadre du déploiement technologique, qui est le seul moyen d’amorcer la phase de production en série éventuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).