(6) En l’absence de dispositions réglementaires relatives à l’utilisation combinée de méthanol et de gazole marine pour les moteurs de propulsion du bateau, en particulier au moment de la conception et de la construction de celui-ci, il est nécessaire de garantir un niveau de sécurité suffisant pour l’utilisation proposée d’un système de propulsion.
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
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