(7) La documentation technique jointe à la demande de dérogation (ci-après la «documentation technique») a été établie par Lloyd’s Register, société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure en vertu de l’article 21 de la directive (UE) 2016/1629. Ces dispositions techniques ont été élaborées en tenant compte des dispositions pertinentes du chapitre 30 de l’ES-TRIN 2023/1 (Dispositions particulières pour les bâtiments munis de systèmes de propulsion ou auxiliaires utilisant des combustibles dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C) et de l’annexe 8 de l’ES-TRIN 2023/1 (Dispositions supplémentaires pour les bâtiments munis de systèmes de propulsion ou auxiliaires utilisant des combustibles dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C).
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
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